Mardi 28 juin 2016

Un décret du 24 juin 2016 précise les modalités de fonctionnement de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), généralisée à tout le territoire depuis le 1er avril 2016, et modifie certaines dispositions relatives à l'allocation de soutien familial (ASF).

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A quelques jours de l'entrée en vigueur des six autres facteurs de pénibilité, une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2016. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

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