Mercredi 20 juillet 2016

Après la loi et les décrets, voici venue l'heure des textes règlementaires qui vont parfaire la mue des dispositifs d'élection de domicile. Le ministère en charge des affaires sociales détaille les modalités de mise en œuvre de la domiciliation dans une instruction du 10 juin 2016.

Réagir

Compte pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont fixés

Un décret du 11 juillet 2016 fixe les taux de la cotisation additionnelle dues pour financer le compte de prévention de pénibilité. Un texte réglementaire rendu nécessaire pas l'annulation par le Conseil d'Etat du précédent décret du 9 octobre 2014.

Réagir

Accords collectifs : agréments et extensions du mois de juillet

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI), Croix-Rouge française, hospitalisation privée, organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), acteurs du lien social et familial : le point sur les derniers agréments et extensions d'accords collectifs.

Réagir