Mercredi 19 octobre 2016

La priorité de François Hollande accordée à la jeunesse commence à se traduire en effets et décrets concrets. Tour d’horizon de ces nouvelles mesures qui vont infléchir les politiques pour les 16 - 25 ans.

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A la une Droit du travail
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Représentativité patronale dans la Bass : deux camps s'affrontent au sein d'Unifed

Pour être reconnues représentatives, les fédérations d'employeurs doivent déposer leur candidature d'ici le 28 octobre 2016. Les patrons de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) - Fehap et Unicancer d'un côté, Fegapei-Syneas et Croix-Rouge de l'autre - s'affrontent au sujet de la stratégie à adopter en matière de représentativité patronale.

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Lieux de vie et d'accueil : les litiges sur les forfaits journaliers relèvent du juge tarifaire

Le Conseil d’État s'est prononcé en faveur de la compétence du juge spécialisé de la tarification sanitaire et sociale pour connaître des litiges portant sur la fixation des forfaits journaliers des lieux de vie et d’accueil.

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