Lundi 15 mai 2017

Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31 décembre 2022, de la procédure d'appel à projets, dans des conditions précisées par un décret du 9 mai 2017.

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Centres de ressources autisme : nouvelles règles de fonctionnement

Un décret du 5 mai 2017 impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Les structures existantes ont dix mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles.

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Toxicomanie : feu vert pour la délivrance de médicaments dans les Caarud

Les modalités selon lesquelles les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) peuvent délivrer certains médicaments sont fixées par un décret et un arrêté qui viennent d'être publiés.

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