Dans son traditionnel rapport sur les finances locales, la Cour des comptes propose un chapitre sur "l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements". Elle avance diverses solutions pour alléger la facture sociale de plus en plus élevée des départements. Des conseils qui ne plairont pas à tout le monde...
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Pour que le président du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) puisse statuer malgré l'absence d'un (ou des deux) assesseurs, il doit recueillir préalablement l'accord des parties au litige. Leur absence d'opposition ne permet pas de satisfaire à cette condition.
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