Lundi 23 octobre 2017

Très attendues au congrès de l'ADF, les annonces du Premier ministre le 20 octobre ont quelque peu déçu l'assistance qui attendait davantage de clarification. Au menu : un nouveau fonds d'urgence pour les départements les plus en difficulté et la poursuite des concertations sur la gestion des allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés.

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Le contentieux de l'autorité parentale s'enrichit d'un nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'audition de l'enfant. Le refus d'entendre l'intéressé en première instance n'étant pas susceptible de recours, une nouvelle demande d'audition doit être formée en appel, indique une décision du 14 septembre 2017.

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