Lundi 13 novembre 2017

Point d'orgue d'une semaine où les ministres étaient invités à rencontrer les associations, le déplacement d'Edouard Philippe aux "Grands voisins" le 9 novembre a été l'occasion de rappeler combien le gouvernement soutenait les associations. Mais les actes ne collent pas toujours à la parole quand la baisse des contrats aidés menace l'existence des plus petites d'entre elles.

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L’hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques d’une personne sous curatelle ne peut être prolongée par le juge sans information ni convocation du curateur. A défaut, la procédure est nulle, estime la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2017.

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