En cas de fraude aux prestations sociales, le directeur de l'organisme concerné peut prononcer une pénalité, dont le montant maximum est rehaussé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Parallèlement à ce durcissement de la sanction financière, la loi ouvre de nouveaux cas dans lesquels il peut notifier un "simple" avertissement.
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L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié le 11 janvier un rapport sur « La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés ». Si la place accordée à cette thématique s’est renforcée dans les textes, le phénomène souffre d’un manque de lisibilité et d’une articulation insuffisante entre les différents acteurs concernés.
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