Les dispositions normatives encadrant le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) présentent aujourd'hui une grande hétérogénéité et sont mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 procède donc à leur refonte en cherchant à leur donner plus de cohérence.
Réagir
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) publie une note à destination des services déconcentrés. Ce texte entend répondre aux évolutions récentes de la PJJ et intègre des politiques publiques nouvelles ou récemment rénovées, parmi lesquelles la protection de l'enfance, la lutte contre la radicalisation et l'accès au logement.
Réagir