Vendredi 8 juin 2018

La restitution du rapport de préfiguration de la stratégie nationale pour un numérique inclusif, le 28 mai, ouvre une nouvelle page des politiques publiques. Les propositions visent au renforcement de la filière de médiation numérique et un fonds de soutien pour l’inclusion numérique devrait voir le jour au début de l’été.

Réagir Accès libre
A la une Tutelles
A la une Tutelles

Protection juridique : qui peut contester la mainlevée de la mesure ?

Seul le requérant à la procédure initiale ou à l'instance en mainlevée peut former un recours contre le jugement décidant la mainlevée d'une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), affirme la Cour de cassation dans un arrêt qui semble conforme à l’intérêt de la personne protégée, qui est au cœur de la réforme de 2007.

Réagir

CHRS : des équations tarifaires avec des inconnues et des incongrues

Pour la première fois en 2018, des tarifs nationaux plafonnés sont opposables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Selon Jean-Pierre Hardy [*], cette réforme qui mélange nouvelle tarification « à la ressource » et vieille « approbation des dépenses » risque d'entraîner une baisse des dotations budgétaires pour 45 % à 55 % d’entre eux.

Réagir Accès libre