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Versement transport : qui doit payer, qui est exonéré ?

Le débat est clos. L'article 17 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 pose le nouveau régime d'exonération de la taxe transport. Malgré les dizaines d'amendements déposés au Parlement, les associations du secteur social et médico-social n'ont pas réussi à obtenir ce qu'elles réclamaient.

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Linda Daovannary
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Linda Daovannary