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Médico-social : nouvelle proposition pour compenser les effets du CICE
06/10/2014
Un rapport parlementaire sur le CICE, rédigé par le député Yves Blein, propose d'étudier la possibilité d'accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les conditions d'accès aux marchés publics lorsque des organismes du secteur lucratif participent à l'appel d'offres.
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