Réformes : demandez le catalogue de l'Uniopss ! Fotolia

Réformes : demandez le catalogue de l'Uniopss !

Maintenant que les ministères et le Parlement sont au travail, l'Uniopss fait connaître ses propositions de réforme dans les champs social, médico-social et sanitaire. Propositions qu'elle détaille dans un épais document. Un vrai catalogue dans lequel le législateur pourrait éventuellement piocher.
On l'a bien compris : les associations espèrent avoir une oreille plus attentive des pouvoirs publics avec l'élection de François Hollande. Elles ont bien entendu ses engagements formulés en mars dernier lors du grand raout avec les candidats de la présidentielle organisé par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). L'Uniopss saisit la balle au bond en publiant un épais document (180 pages) intitulé "2012-2017 : préoccupations prioritaires et demandes de l'Uniopss". Son président, Dominique Balmary, explique que cette démarche s'inscrit dans la continuité de la plate-forme publiée en février dernier dans laquelle ce vaste réseau associatif appelait les politiques à s'attaquer aux "phénomènes qui rongent aujourd'hui notre vivre ensemble".

Douze champs à labourer

En ce mois de juillet qui ouvre le bal aux nombreux chantiers sociaux annoncés par le Premier ministre, l'Uniopss propose une série de fiches très pédagogiques où on expose la "situation actuelle" puis les "problèmes posés" pour finir sur les "demandes de l'Uniopss". Une douzaine de champs sont abordés dans ce document qui a le mérite de synthétiser des points de vue développés sur chacun des thèmes.
Arrêtons-nous sur quelques-uns d'entre eux. Sur le chapitre Europe, qui a brillé par son absence au cours de la campagne, l'Uniopss constate  que celle-ci ne connait que les "notions d'entreprise et d'activité économique". Aussi propose-t-elle de "faire le lien entre la réglementation européenne et la future loi sur l'économie sociale et solidaire en France". Elle souhaiterait également que soit adopté le statut de l'association européenne. 

Un effort sur l'accueil des stagiaires

Sur le volet "emploi et formation dans les associations de solidarité", l'Uniopss constate que des "pans entiers du secteur sont actuellement en phase de restructuration". Aussi lui semble-t-il primordial de favoriser la formation des personnes pour les aider à s'y retrouver. Par rapport à la question (sensible) de l'accueil des stagiaires, l'Uniopss plaide pour un vrai saut qualitatif. Car, explique-t-elle, "la régression des possibilités d'accueil au titre de l'alternance interroge la mise cohérence des différentes politiques publiques. Elle émet trois propositions originales : "intégrer l'accueil des stagiaires dans les critères de performance et de convergence tarifaire des établissements ; en faire l'un des critères des appels d'offres et appels à projets; consolider le financement de la gratification des stagiaires dans le cadre de la tarification".

Désigner enfin les personnes qualifiées

Venons-en à l'un des chevaux de bataille de l'Uniopss : la démocratie sanitaire. La plate-forme associative souligne les manquements à l'application de la loi HPST. Il est, par exemple, anormal que les personnes qualifiées soient si peu désignées pour siéger dans les instances locales et régionales. Dès lors, il faudrait qu'une circulaire rappelle cette obligation aux directeurs d'ARS et aux préfets. D'autre part, l'Uniopss réitère son opposition au tout-appel à projets pour les créations de services ou établissements. En attendant une improbable abrogation de cette disposition, l'Uniopss demande notamment que des projets de "transformations non importantes" échappent à cette procédure. 

Un pavé dans la mare 

Si l'on pioche ici et là dans ce programme de politique générale associative, on apprendra que l'Uniopss souhaite que le RSA-jeunes soit ouvert à tous ceux qui travaillent, qu'un fond national pour l'innovation des actions petite enfance de 35 millions d'euros soit constitué dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion Etat/Cnaf, qu'elle souhaite la reconduction, dans le cadre d'un nouveau Plan de solidarité grand âge d'un volet Alzheimer permettant de parachever le dispositif d'accueil. Enfin, on retiendra cette idée qui devrait susciter moult polémiques : sortir du statut dérogatoire, introduit par la loi Borloo de 2005, à la loi 2002-2 pour les services d'aide à domicile intervenant en direction des personnes fragiles. En clair, en finir avec le dispositif qui permet alors d'échapper à certaines règles de la loi de 2002. Il s'agit, dans l'esprit de l'Uniopss, de mieux garantir leur protection, mais aussi de se protéger des risques de dérégulation européenne. Pas sûr que cela plaise à tout le monde...  

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