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Déclaration judiciaire d'abandon et détresse psychologique du parent
26/08/2010
La Cour de cassation revient dans un arrêt sur l'appréciation des circonstances qui permettent de déclarer un enfant "dont les parents se sont manifestement désintéressés" judiciairement abandonné et donc juridiquement adoptable, comme le prévoit l'article 350 du Code civil.
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