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Projet loi vieillissement : de nouvelles garanties pour tous les usagers d'ESSMS
20/03/2015
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement adopté, le 19 mars, en première lecture au Sénat contient plusieurs dispositions créant de nouveaux droits pour les personnes accueillies en établissement ou service social ou médico-social (ESSMS).
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