édition du vendredi 27 janvier 2012

   
: : : :

à la Une

: : : :

Sans capacité à agir, un mineur isolé peut-il être protégé ?

Le Conseil d'État estime qu'en l'absence de capacité à agir devant la justice administrative, la demande en référé d'un mineur étranger isolé pour être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ne peut qu'être rejetée.

   
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Enfance / Famille : Sans capacité à agir, un mineur isolé peut-il être protégé ? Fotolia
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.

Ils recrutent

Mairie de Paris Hôpital - EHPAD St Louis
Association Coordination Toxicomanies Association Messidor
 
Informations légales Nous contacter Nos partenaires Conditions générales de vente et d'utilisation Plan du site Signaler un contenu illicite
tsa
tsa (travail social actualités) commente depuis plus de 25 ans l'actualité des secteurs social, médico-social et sanitaire. Destiné à l'ensemble des directeurs d’établissement médico-social [DESMS], cadres de l’action sociale et travailleurs sociaux, tsa assure une veille juridique complète sur l'actualité des secteurs handicap, dépendance, lutte contre les exclusions, protection de l'enfance, justice des mineurs, décentralisation, logement, immigration…
Les Éditions Législatives
Depuis 2003, tsa a intégré les Éditions Législatives (www.editions-legislatives.fr), éditeur de la collection des Dictionnaires Permanents et des journaux en ligne d’information professionnelle les actuEL. Une garantie supplémentaire d'objectivité, de fiabilité et de pérennité pour nos lecteurs.

tsa, tsa-quotidien.fr et tsa textes sont des marques déposées des Éditions Législatives. Editeur juridique des dictionnaires, cd, net et logiciels permanents