édition du vendredi 29 août 2014

   

Les dispositions phares de la loi ESS

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au Journal officiel le 1er août. Riche de 98 articles, ce texte cherche à donner toute sa place à une économie pouvant être une alternative à la logique marchande classique. Revue de détails.

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Associations / Economie sociale et solidaire : Les dispositions phares de la loi ESS Fotolia

Formation : parution des premiers décrets

Durée minimale de la période de professionnalisation, date de versement de la contribution à un Opca, cotisation supplémentaire en cas de franchissement du seuil de 10 salariés… Les premiers décrets d'application de la loi formation du 5 mars 2014 ont été publiés au Journal officiel.

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