A l'occasion du congrès de la FNARS qui avait lieu vendredi 13 et samedi 14 janvier à Nantes, de nombreux sujets ont été évoqués. Parmi ceux-ci : l'opportunité ou non de créer, sur le modèle de l'ARS, une Agence qui serait chargée de la cohésion sociale. La suggestion, soumise aux représentants des candidats à l'élection présidentielle, demeure encore à l'état d'ébauche.
Le congrès de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) s'est ouvert vendredi par plusieurs allocutions d'élus. S'il fallait retenir une phrase des premiers discours, ce serait celle de Jean-Marc Ayrault, le député-maire PS de Nantes, qui a longuement évoqué « les besoins silencieux de ceux qui ne demandent rien, ceux qui n'ont plus envie de demander ce à quoi ils ont droit ».
Et ces personnes-là, les plus fragiles, ont été très présentes durant ces deux jours, que ce soit par leurs propres interventions (SDF et anciens sans-abri) mais aussi au-travers des ateliers, tables rondes et propositions de la FNARS.
Dans tout le secteur de lutte contre l'exclusion, on est désormais « contraints de plus en plus de gérer l'urgence ». Pourtant, un besoin de cohérence, une nécessité de travail sur le long terme émergent.
Les associations, des "bricoleurs de génie"
Certes, comme l'a souligné Nicole Maestracci, la présidente de la FNARS, « le paysage social a été bouleversé ces dernières années », mais les associations « se sont adaptées et sont devenues des bricoleurs de génie ». Bien sûr, « la question de l'exclusion et de la pauvreté est consensuelle » et, à quelques mois de l'élection présidentielle, les politiques sont prêts à écouter. Mais, selon elle : « il y a souvent loin de la parole aux actes ».
Alors comment agir, comment réagir ? « Notre fédération doit apprendre à négocier et à mettre les enjeux sur la table. Nous avons encore des progrès à faire ». Si personne ne réagit, c'est la « question de la gouvernance publique qui risque de coûter cher ».
Car, tous les intervenants l'ont constaté, la précarité s'est insinuée partout. Qu'on en juge : un sondage Harris révèle que 20 % des Français - soit un sur cinq - a connu (ou un de ses proches) une période de précarité au cours des trois dernières années ! De plus en plus de travailleurs pauvres et de familles monoparentales franchissent également les portes des associations et demandent des aides.
Un pilote unique
Face à cette situation, plusieurs ateliers avaient été installés le vendredi afin d'émettre des propositions. Parmi ceux-ci, l'un avait pour thème : « Pour une politique de solidarité efficace qui permette la régulation des services sociaux sur les territoires ». Cette table ronde rappelait que la loi HPST de juillet 2009, en mettant sur pied les agences régionales de santé (ARS), avait opéré une scission entre le social et le médico-social. Les ARS ont ainsi repris les attributions en matière de médico-social tandis que le social est dans le giron des nouvelles directions régionales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale et directions départementales interministérielles de la cohésion sociale.
La Fnars, dans cet atelier, proposait de débattre autour de la création d'une agence de cohésion sociale. Agence qui aurait un « pilotage unique et cohérent, permettant la prévention, la régulation de l'offre de service, l'observation et la régulation. ».
Jocelyn Leclerc, de la Fnars, qui animait le débat, a précisé que "cette nouvelle instance de régulation ne serait pas forcément une nouvelle structure ".
Le grand témoin de cet atelier était Michel Laforcade, directeur général de l'ARS du Limousin. Rappelant ce qu'étaient les ARS, il a tenu à souligner que « quand on s'occupe de santé, surtout des plus démunis, on s'occupe aussi de social".
Une agence d'action et pas seulement de coordination
Cette proposition d'agence, pour lui, est « une étape qui en appelle d'autres, avec des mises en perspective ». Il a d'ailleurs estimé qu'on pouvait « imaginer demain des ARSS (Agences régionales de santé et de social), une agence d'action et pas seulement de coordination ».
M. Laforcade croit qu'il « est toujours important, lorsqu'on propose une nouvelle institution de se rappeler que les réformes dans ce domaine-là n'ont pas de valeur en soi, mais de s'interroger sur les objectifs et les résultats à atteindre. »
Selon lui, « le secteur pourrait s'améliorer dans trois domaines : nous sommes dans un système à ce jour peu planifié, peu régulé, peu relié entre les acteurs, et donc peu cohérent mais aussi peu évalué. Quelques principes méthodologiques pourraient permettre d'établir une certaine cohérence sur le territoire. »
Gilles Garnier, conseiller général de Seine-Saint-Denis, a souligné un impératif : savoir ce que ce type de service, d'agence, apporterait aux usagers. « Quelle que soit la structure, il est indispensable d'avoir des réponses et des personnes compétentes. » Pour cela, « il faut partir des besoins des usagers ».
Pour Roland Aubin, membre du groupe Participation FNARS, peu importe d'ailleurs l'instance. Ce qu'il faut, c'est un « principe d'égalité sur l'ensemble du territoire », mais aussi une « simplification du langage, des sigles et des organismes pour les bénéficiaires », qui ne les trouvent pas toujours compréhensibles.
Quant à Philippe Jourdan, directeur de la Mission locale de Rennes, il s'est demandé si « cette agence aurait vocation à accueillir du public. »
Des besoins sociaux qui concernent tous les citoyens
Plusieurs intervenants dans la salle ont tenu à rappeler la nécessité d'identifier avant tout les besoins sociaux, qui « concernent tous les citoyens ». Car « avant de définir les instances de régulation, il faut qu'il y ait un vrai débat démocratique ». M. Laforcade, pour sa part, s'interroge : quel pilotage aurait cette instance, sous quelle gouvernance ? Et, lorsque la Fnars lance comme suggestion de structure un ministère d'État, certains se montrent dubitatifs, comme André Bouvet, directeur de la DRJCS Nord-Pas-de-Calais, qui affirme que : "l'État gère mal, l'État de proximité gère mieux".
Nombre de personnes présentes ont d'ailleurs estimé qu'avant même la création de cette agence sociale, il faudrait « avoir une vision plus claire des politiques publiques sur les territoires ».
Tous se sont accordés sur la situation actuelle de "très grand éclatement de l'action sociale" et la nécessité d'une coordination, mais à un échelon territorial encore à définir.
Ils ont présenté ces suggestions aux représentants des candidats à l'élection présidentielle, mais tout cela reste encore assez flou. Car, si nombre des participants au congrès préconisent une agence territoriale, ils reconnaissent qu'il faut surtout "construire des ponts et des partenariats entre la santé et le social", ce qui n'est pas le cas avec les ARS, sans pour autant aller jusqu'à confier le secteur social aux ARS.
Mobiliser la psychiatrie sur l'urgence sociale
D'ailleurs, Jean-Pierre Hardy, de l'ADF, est très réservé sur ce que propose la FNARS. Nombre de sans-abri ont des problèmes de santé mentale et d'addictologie, rappelle-t-il. Or, "le secteur psychiatrique, dont les moyens sont exangues, a tendance à se défausser sur les CHRS de l'Etat et l'accompagnement social des départements". Ce qu'il recommande ? Que les instances de coordination créées autour des ARS (les départements y participent) s'emparent "de ces questions en termes organisationels et financiers" et mobilisent "la psychiatrie sur l'urgence sociale". "L'idée d'aller vers la création d'une agence régionale de l'action sociale regroupant les compétences résiduelles de l'Etat, les compétences des CAF et celles des départements, à l'instar des modèles des ARS, relève du mécano institutionnel simpliste dès lors qu'on ne traite pas au fond certaines questions", affirme J.-¨P. Hardy.
Un appel sur deux au 115 n'a pas abouti
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A l'occasion de son congrès, la Fnars a rendu publics les derniers chiffres du baromètre 115, qui permettent de constater « l'engorgement des dispositifs d'urgence et l'échec de la politique du Logement d'abord ».
En effet, au mois de décembre, près d'un appel sur deux au 115 n'aurait pas abouti ! Et, à cause de la douceur du climat, cette année, les dispositifs de protection hivernaux tardent à se mettre en place. Les associations constatent ainsi un nombre croissant de décès dans la rue.
Selon ce document, « 23 867 demandes d'hébergement d'urgence n'ont pas été satisfaites au cours du mois de décembre sur 48 618 appels. »
En région, les ménages avec enfants « représentaient 46 % des personnes qui ont composé le 115 en novembre, et 35 % en décembre ».
La Fnars en conclut que, malgré les tentatives de refondation du système, l'hébergement d'urgence ne fonctionne toujours pas. 65 % des appelants au mois de décembre 2011 étaient déjà connus dans le dispositif d'urgence. Et le point le plus inquiétant, à Paris comme en province, reste l'absence de places disponibles.
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