15/09/2010 - agenda "Les enjeux stratégiques de l'action sociale dans son environnement bouleversé"
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16/07/2010 - à la Une Panorama des minima sociaux
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09/07/2010 - à la Une RSA : réduction téléphonique
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21/06/2010

- à la Une

Récupération de l'aide sociale : les limites de l'hypothèque légale

La vente de l'immeuble grevé d'une hypothèque légale – inscrite pour garantir le recours en récupération des prestations d'aide sociale – ne permet pas à la collectivité publique de demander le remboursement de l'aide attribuée si aucun événement justifiant le recours en récupération ne s'est produit.

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Récupération

frais d'hébergement

12/05/2010 - à la Une Non reconduction des aides aux ménages modestes
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06/05/2010 - à la Une Prime exceptionnelle en Guadeloupe et Martinique
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22/03/2010

- à la Une

Les indus d'APA peuvent être recouvrés sur la succession

Pour la première fois, le Conseil d'Etat a admis, dans un arrêt du 10 mars, que les versements indus d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) intervenus du vivant du bénéficiaire peuvent être récupérés sur sa succession, chaque héritier étant débiteur du département à proportion de sa part successorale.

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Récupération

apa

indus

conseil d'etat

succession

10/03/2010 - à la Une Appel aux dons pour les CCAS/CIAS
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04/03/2010 - agenda "Travail dans l'aide et l'action sociale"
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26/01/2010 - à la Une Aide sociale départementale : combien en 2008 ?
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