16/07/2010 - à la Une Le projet de loi Besson inquiète la CNCDH
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28/06/2010 - à la Une Hausse des taxes de séjour
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23/06/2010 - à la Une Régularisation des travailleurs sans papiers
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27/05/2010 - à la Une Accompagnement des immigrés en recherche d'emploi L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et Pôle emploi ont signé une convention "sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers".
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25/05/2010 - à la Une Attribution de l'ASPA aux retraités étrangers
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12/05/2010

- à la Une

Mineurs isolés étrangers : la Chancellerie reprend la main

La sénatrice Isabelle Debré a remis, le 10 mai, à la Garde des Sceaux un rapport sur la situation des mineurs isolés étrangers en France - plus de 6 000 en 2009. Afin de coordonner l'action gouvernementale en la matière, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a été chargée par la ministre de rédiger un projet avant l'été.

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10/05/2010 - à la Une Une stratégie européenne pour aider les mineurs isolés
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27/04/2010 - à la Une Prestations familiales et régularité de séjour des enfants Le fait d'exiger la preuve de la régularité du séjour des enfants au titre desquels les prestations familiales sont demandées ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 15 avril.
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27/04/2010 - à la Une Mobilisation pour les demandeurs d'asile
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15/04/2010 - à la Une L'étranger malade doit pouvoir bénéficier d'un traitement approprié dans son pays Le Conseil d'État vient d'opérer un important revirement de sa jurisprudence, en imposant à l'administration d'apprécier si l'étranger malade, à qui elle refuse un titre de séjour, peut "effectivement" bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
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