22/07/2010 - à la Une rSa : montée en charge et extension aux jeunes
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21/07/2010

- à la Une

"Grand emprunt" et économie sociale : mode d'emploi

Une convention, publiée hier au Journal officiel, détaille les modalités de gestion par la Caisse des dépôts des 100 millions d'euros de l'emprunt national destinés au développement de l'économie sociale et solidaire. Objectif de la démarche : soutenir plus de 2 000 entreprises du secteur et "favoriser ainsi la création ou la consolidation d'environ 60 000 emplois".

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economie sociale et solidaire

grand emprunt

21/07/2010 - à la Une Bilan du contrat de professionnalisation
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16/07/2010

- à la Une

Contentieux du RSA : avis du Conseil d'Etat

Radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un travailleur indépendant peut solliciter dans son recours contentieux la dérogation prévue en cas de situation exceptionnelle. Pour le Conseil d'État, ce recours est valable même si l'intéressé n'a pas adressé au président du conseil général une demande spécifique en ce sens.

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13/07/2010 - à la Une Contribution de l'Odas à la simplification du RSA
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12/07/2010 - à la Une Partenariat sur le service civique
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09/07/2010

- à la Une

RSA et CUI : la Cnaf ne veut pas gérer l'aide à l'employeur

La caisse nationale des allocations familiales confirme son opposition à la prise en charge par les Caf de la gestion de l'aide financière versée à l'employeur dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI) conclu avec un bénéficiaire du RSA. Elle invoque à cette fin l'absence d'impact de l'aide sur le montant du minimum social perçu par le salarié.

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07/07/2010

- à la Une

Mettre de l'huile dans les rouages du RSA

Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.

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marc-philippe daubresse

juillet 2010

- les revues

Le cadre juridique du service civique volontaire

Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.

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Jeunes

01/07/2010 - à la Une L'APAJH plaide pour un "revenu universel d'existence"
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