[Actualité action sociale] Tout sur Logement sur tsa-quotidien.fr

15/05/2012 - à la Une Attribution de logements sociaux : transparence oblige ! Les obligations et les sanctions auxquelles sont soumis les bailleurs sociaux afin d'assurer la transparence en matière d'attribution des logements sociaux sont précisées par un décret.	Fotolia
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19/04/2012 - à la Une DALO : la condition de résidence de 2 ans pour les étrangers est hors-la-loi Le Conseil d'État a annulé, à compter du 1er octobre 2012, les dispositions limitant le bénéfice du droit au logement opposable (DALO) aux étrangers titulaires de certains titres de séjour et les soumettant à une condition de résidence préalable en France.
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06/04/2012 - à la Une Loi SRU et droit de préemption
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02/04/2012 - à la Une Les actions d'accompagnement vers le logement dotées d'un fonds Le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement doit permettre de financer les actions d'accompagnement personnalisé des personnes reconnues prioritaires au droit au logement opposable (Dalo). Ses modalités de gestion sont précisées par décret.
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29/03/2012 - à la Une Le logement social impacté par la loi Warsmann L'organisme propriétaire qui ne transmet pas au préfet sa décision d'aliéner un logement social est désormais sanctionnable. La loi Warsmann du 22 mars 2012 retouche également le dispositif de la vente de logements-foyers.
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19/03/2012 - à la Une Dalo : examen à la loupe des critères d'éligibilité Par plusieurs arrêts, la cour administrative d'appel de Versailles a rappelé les conditions strictes de mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo).
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12/03/2012

- à la Une

Dalo : vite, un plan d'urgence !

Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable réagit aux chiffres gouvernementaux sur les recours introduits par les mal-logés et sur l'application des décisions de justice. Face à la dégradation de la situation, le comité présidé par Xavier Emmanuelli préconise la définition d'un plan d'urgence pour que l'Etat respecte les textes qu'il fait voter...

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Logement social

comité de suivi du dalo

dalo

Logement social

mars 2012 - les revues Faire valoir le droit au logement opposable Reconnu par le législateur en 2007, le droit au logement opposable (Dalo) est entré dans sa dernière phase opérationnelle. Depuis le 1er janvier 2012, les demandeurs n'ayant reçu aucune offre de logement adapté après un délai anormalement long peuvent exercer un recours contentieux à l'encontre de l'État.
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02/03/2012 - à la Une Vers un Dalo Jeune ?
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27/02/2012 - à la Une "19 000 invisibles" pour l'accès au logement
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