[Actualité action sociale] Tout sur Services à la personne sur tsa-quotidien.fr

16/05/2012 - à la Une Déloger les clauses abusives des contrats de services à la personne La Commission des clauses abusives liste 22 clauses abusives figurant dans les contrats de services à la personne. Ces clauses créant un déséquilibre significatif entre les professionnels et les consommateurs, elle recommande qu'elles soient éliminées.	Fotolia
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14/05/2012 - lu, vu, entendu Un New Deal pour l'aide à domicile
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09/05/2012 - à la Une ADMR 29 : c'est (définitivement) fini !
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30/04/2012 - à la Une Handéo et la Fedesap main dans la main
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avril 2012

- les revues

Le nouveau régime de l'agrément

Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) doivent obtenir un agrément.

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25/04/2012

- paroles de ...

Karine Joncqueur : "Il faut tirer les leçons des dysfonctionnements de l'ADMR 29"

Depuis le 4 avril, le sort est scellé pour la fédération ADMR du Finistère : liquidée ! Avec cette décision du Tribunal se clôt un feuilleton démarré en 2009 où les coups de théâtre ont succédé aux coups tordus. Journaliste au "Télégramme de Brest", Karine Joncqueur revient sur cette affaire qui débouche sur une centaine de licenciements et beaucoup d'incertitudes.

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Institutions/Organisations

Financement

unadmr

24/04/2012 - à la Une Evaluation interne dans l'aide à domicile : mode d'emploi de l'Anesm Afin d'aider dans leur démarche d'évaluation interne les professionnels des services d'aide et de soins à domicile (Ssiad, Saad, Spasad, Savs, Samsah), l'Anesm vient de publier une recommandation spécifique les concernant.
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19/04/2012 - à la Une France bénévolat et l'ADMR font cause commune
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05/04/2012 - à la Une La fédération ADMR du Finistère, c'est fini !
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avril 2012 - les revues Quel taux de TVA pour les services à la personne ? Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de TVA, fixé à 7 %, s'applique en principe aux entreprises, agréées ou déclarées, de services à la personne (SAP). Toutefois, à titre exceptionnel, certaines prestations, limitativement énumérées, peuvent continuer à bénéficier du taux réduit de 5,5 %.
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