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à la Une
Une architecture gouvernementale originale
Les premiers dossiers du nouveau ministre du travail
Diffusion du dossier de pré-admission en Ehpad
Dom : maintien du RSTA jusqu'au 31 décembre
lu, vu, entendu
Petite enfance : accueil au domicile des assistantes maternelles
vos chroniques
Travail social
Au nom du père… et de l'éducateur
Par
Philippe Gaberan
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Création d'ESSMS expérimentaux : deux poids, deux mesures ?
Par
OLIVIER POINSOT
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Services à la personne
Petit catalogue des aberrations fiscales, sociales, réglementaires et autres injustices touchant le secteur des services
Par
JULIEN MAYET
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Services à la personne
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Institutions/Organisations
Financement
Agrément/Autorisation
Charges sociales
Plans
16/05/2012
- à la Une
Déloger les clauses abusives des contrats de services à la personne
La Commission des clauses abusives liste 22 clauses abusives figurant dans les contrats de services à la personne. Ces clauses créant un déséquilibre significatif entre les professionnels et les consommateurs, elle recommande qu'elles soient éliminées.
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Institutions/Organisations
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aide a domicile
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clauses abusives
14/05/2012
- lu, vu, entendu
Un New Deal pour l'aide à domicile
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Institutions/Organisations
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Financement
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terra nova
09/05/2012
- à la Une
ADMR 29 : c'est (définitivement) fini !
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Institutions/Organisations
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30/04/2012
- à la Une
Handéo et la Fedesap main dans la main
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Institutions/Organisations
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Handicap
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fedesap
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handéo
avril 2012
- les revues
Le nouveau régime de l'agrément
Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) doivent obtenir un agrément.
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25/04/2012
- paroles de ...
Karine Joncqueur : "Il faut tirer les leçons des dysfonctionnements de l'ADMR 29"
Depuis le 4 avril, le sort est scellé pour la fédération ADMR du Finistère : liquidée ! Avec cette décision du Tribunal se clôt un feuilleton démarré en 2009 où les coups de théâtre ont succédé aux coups tordus. Journaliste au "Télégramme de Brest", Karine Joncqueur revient sur cette affaire qui débouche sur une centaine de licenciements et beaucoup d'incertitudes.
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Institutions/Organisations
,
Financement
,
unadmr
24/04/2012
- à la Une
Evaluation interne dans l'aide à domicile : mode d'emploi de l'Anesm
Afin d'aider dans leur démarche d'évaluation interne les professionnels des services d'aide et de soins à domicile (Ssiad, Saad, Spasad, Savs, Samsah), l'Anesm vient de publier une recommandation spécifique les concernant.
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Agrément/Autorisation
,
anesm
,
évaluation interne
,
recommandations de bonnes pratiques
19/04/2012
- à la Une
France bénévolat et l'ADMR font cause commune
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Institutions/Organisations
,
bénévolat
,
admr
05/04/2012
- à la Une
La fédération ADMR du Finistère, c'est fini !
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Institutions/Organisations
,
admr
avril 2012
- les revues
Quel taux de TVA pour les services à la personne ?
Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de TVA, fixé à 7 %, s'applique en principe aux entreprises, agréées ou déclarées, de services à la personne (SAP). Toutefois, à titre exceptionnel, certaines prestations, limitativement énumérées, peuvent continuer à bénéficier du taux réduit de 5,5 %.
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Thèmes
Aide / Action sociales
(124 articles)
Article le + lu :
Revalorisations de l'AAH et des prestations familiales
[49 consultations]
Admission
,
Institutions/Organisations
,
Compétences/Financements
,
CCAS
,
Obligation alimentaire
.
Conventions collectives
(18 articles)
Article le + lu :
FO veut maintenir l'agrément national
[75 consultations]
CCN 51
,
BASS
,
CCN 66
,
Organisations syndicales
,
Usgeres
.
Droit du travail
(12 articles)
Article le + lu :
Être directeur de foyer et résident : c'est possible à condition de payer son loyer
[171 consultations]
Harcèlement
,
Contrat
,
Temps de travail
,
Congés
.
Elections 2012
(36 articles)
Article le + lu :
Un quatuor féminin pour les Affaires sociales et la Santé
[1267 consultations]
Handicap
,
personnes âgées
,
Exclusion
,
Insertion
,
Associations
.
Emploi / Formation
(448 articles)
Article le + lu :
Les jeunes actifs peuvent prétendre à une aide de Pôle emploi
[299 consultations]
Formation
,
Chômage
,
Politique de l'emploi
,
Contrats
,
Seniors
.
Enfance / Famille
(684 articles)
Article le + lu :
Le boom du marché des crèches privées décrypté
[523 consultations]
Protection de l'enfance
,
Accueil de jeunes enfants
,
Politique familiale
,
Allocations/Prestations
,
Aide sociale à l'enfance
.
Etablissements et services
(1256 articles)
Article le + lu :
Évolutions du plan comptable M22 : décryptage de l'administration
[1294 consultations]
Fonctionnement
,
Budget/Comptabilité/Tarification
,
Usagers
,
Planification/Autorisations
,
Evaluation
.
Etat / Collectivités
(233 articles)
Article le + lu :
Dépenses sociales : les 25 ans qui ont tout changé
[236 consultations]
Collectivités territoriales
,
Etat
,
Décentralisation
,
Administration
,
Gouvernement
.
Etrangers
(337 articles)
Article le + lu :
Le Défenseur des droits appelé au secours des mineurs isolés
[25 consultations]
Séjour
,
Politique de l'immigration
,
Entrée en France
,
Eloignement
,
Droit d'asile
.
Handicap
(840 articles)
Article le + lu :
Adaptation du médico-social aux enjeux des troubles du comportement sévères
[1027 consultations]
Institutions/Organisations
,
Emploi
,
Allocations/Prestations
,
Scolarisation
,
Accessibilité
.
Insertion
(502 articles)
Article le + lu :
RSA : précisions sur l'orientation et les sanctions des bénéficiaires
[541 consultations]
Insertion professionnelle
,
Insertion sociale
,
Minima sociaux
,
Jeunes
,
Insertion par l'activité économique
.
Justice
(382 articles)
Article le + lu :
L'action d'éducation des services de la PJJ
[225 consultations]
Délinquance
,
Prisons
,
Procédure
,
Organisation judiciaire
,
Accès à la justice
.
Logement
(304 articles)
Article le + lu :
Attribution de logements sociaux : transparence oblige !
[474 consultations]
Logement social
,
Aides
,
Expulsions
,
Location
,
Accession à la propriété
.
Pauvreté / Exclusion
(403 articles)
Article le + lu :
Le RSA atteint la moitié de sa cible
[309 consultations]
Lutte contre l'exclusion
,
Sans-abri
,
Hébergement d'urgence
,
Aides/Allocations
,
Accompagnement social
.
Personnes âgées
(323 articles)
Article le + lu :
La nouvelle "bible" sur la perte d'autonomie
[455 consultations]
Dépendance
,
Aide à domicile
,
Allocations/Prestations
,
Aidants familiaux
,
Institutions/Organisations
.
Politique de la ville
(80 articles)
Article le + lu :
Conditions de reconduction des adultes-relais
[93 consultations]
Banlieues
,
Acteurs
,
Rénovation urbaine
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Santé / Protection sociale
(835 articles)
Article le + lu :
CMU-C : la grosse colère des CCAS
[377 consultations]
Sécurité sociale
,
Accès aux soins
,
Dépendance
,
Santé publique
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Etablissements de santé
.
Services à la personne
(277 articles)
Article le + lu :
Déloger les clauses abusives des contrats de services à la personne
[1005 consultations]
Institutions/Organisations
,
Financement
,
Agrément/Autorisation
,
Charges sociales
,
Plans
.
Société
(245 articles)
Article le + lu :
Violences conjugales : un accueil de jour par département d'ici 2013
[329 consultations]
Politique sociale
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Discriminations
,
Fin de vie
,
Violences
,
Bioéthique
.
Statuts
(1081 articles)
Article le + lu :
Une nouvelle prime de fonctions et de résultats pour les D3S
[1105 consultations]
Fonction publique
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Conventions et accords
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Droit du travail
,
Associations
,
Travail social
.
Travail social
(331 articles)
Article le + lu :
Des carences dans la qualification des travailleurs sociaux franciliens
[290 consultations]
Formations/Diplômes
,
Interventions
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Institutions/Organisations
,
Déontologie
,
Secret professionnel
.
Tutelles
(139 articles)
Article le + lu :
Gestion des biens par un mandataire judiciaire relevant d'un établissement public
[387 consultations]
Mandataires judiciaires
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Droits du majeur protégé
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Accompagnement social
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Mesures de protection
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Procédure
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Aide à domicile
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