17/06/2010 - agenda "La protection de la personne : limites et contours"
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02/06/2010 - à la Une Poursuites pénales à l'encontre d'un majeur protégé
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mai 2010 - les revues Nouvelle compétence, nouveaux outils Il n’existe pas de détail pour cet article. Pour lire la totalité de l’article, si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite. Dans le cas contraire, bénéficiez d’un essai gratuit de 2 semaines à tsa-quotidien.fr en cliquant ici
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mai 2010

- les revues

Les « tutelles » à l'épreuve du changement

Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des « mesures d'accompagnement social personnalisé » : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans les départements et organismes tutélaires. Porteuse d'incertitudes, mais aussi d'une indéniable dynamique.

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Accompagnement social

mai 2010 - les revues Une nouvelle organisation partenariale Dans la Vienne, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) assure la gestion des Masp renforcées, en lien avec le conseil général. Elle découvre les spécificités de la contractualisation et de mesures gourmandes en temps.
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mai 2010 - les revues Un outil sur mesure pour informer les usagers L'Association tutélaire du Ponant a conçu un « classeur de liaison » pour aider les personnes protégées à suivre l'évolution de leur situation.
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mai 2010 - les revues Vu en Europe - Vers plus de personnalisation de la protection Il n’existe pas de détail pour cet article. Pour lire la totalité de l’article, si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite. Dans le cas contraire, bénéficiez d’un essai gratuit de 2 semaines à tsa-quotidien.fr en cliquant ici
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25/05/2010

- à la Une

Débat sur la participation des majeurs protégés

Le financement des mesures de protection juridique des majeurs "ne relève-t-il pas (...) de la solidarité nationale ?" Telle est la conviction de l'Association nationale des délégués et personnels des services de tutelles (ANDP) qui, fin mars, interpellait le Médiateur de la République. Lequel, tout en admettant certains dysfonctionnements, défend une autre analyse du système.

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Mandataires judiciaires

Droits du majeur protégé

médiateur de la république

04/05/2010 - à la Une Pas de mise sous tutelle automatique en cas d'alcoolisme Une mesure de tutelle peut être ouverte pour alcoolisme à condition que cet état entraîne une altération des facultés mentales et la nécessité d'une représentation continue de l'intéressé.
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20/04/2010 - à la Une Assurance-vie souscrite au profit du curateur Le contrat d'assurance-vie souscrit, seul, par le majeur sous curatelle renforcée au profit de son curateur n'encourt qu'une nullité relative. Il appartient au juge de se prononcer en fonction des faits et de la volonté du majeur protégé.
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