M'identifier
Codes d'accès oubliés ?
Éditions
mardi 22 mai 2012
lundi 21 mai 2012
mercredi 16 mai 2012
mardi 15 mai 2012
lundi 14 mai 2012
vendredi 11 mai 2012
Titres de la semaine
Autres éditions :
Rubriques
à la Une
paroles de ...
revue de presse
vos chroniques
mouvements
lu, vu, entendu
l'invité
agenda
offres d'emploi
chiffres utiles
glossaire
les revues
Thèmes
Aide / Action sociales
Conventions collectives
Droit du travail
Elections 2012
Emploi / Formation
Enfance / Famille
Etablissements et services
Etat / Collectivités
Etrangers
Handicap
Insertion
Justice
Logement
Pauvreté / Exclusion
Personnes âgées
Politique de la ville
Santé / Protection sociale
Services à la personne
Société
Statuts
Travail social
Tutelles
Suggestions :
22/05/12
Sommaire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
à la Une
Une architecture gouvernementale originale
Les premiers dossiers du nouveau ministre du travail
Diffusion du dossier de pré-admission en Ehpad
Dom : maintien du RSTA jusqu'au 31 décembre
lu, vu, entendu
Petite enfance : accueil au domicile des assistantes maternelles
vos chroniques
Travail social
Au nom du père… et de l'éducateur
Par
Philippe Gaberan
Réagir
Lire
Création d'ESSMS expérimentaux : deux poids, deux mesures ?
Par
OLIVIER POINSOT
Réagir
Lire
Services à la personne
Petit catalogue des aberrations fiscales, sociales, réglementaires et autres injustices touchant le secteur des services
Par
JULIEN MAYET
(6)
Lire
:
:
:
:
Tutelles
:
:
:
:
Dans
Toutes les éditions
Toutes les éditions
Depuis 1 semaine
Depuis 1 mois
Depuis 3 mois
Depuis 6 mois
Ou par date :
Du :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Au :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Mémoriser
Toutes les rubriques
Toutes les rubriques
à la Une
lu, vu, entendu
paroles de ...
glossaire
revue de presse
l'invité
vos chroniques
agenda
mouvements
les revues
Mémoriser
10
20
articles
par page
Tous les articles
Filtrer par mot-clé :
Mandataires judiciaires
Droits du majeur protégé
Accompagnement social
Mesures de protection
Procédure
Mineurs
Tuteurs familiaux
14/06/2012
- agenda
"Protection juridique des majeurs"
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
10/05/2012
- à la Une
Gestion des biens par un mandataire judiciaire relevant d'un établissement public
Lorsque la protection d'un majeur protégé hébergé en établissement est confiée à un mandataire judiciaire relevant d'une personne morale de droit public, des règles spécifiques faisant intervenir le comptable public régissent la gestion de ses biens.
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
majeurs protégés
17/02/2012
- à la Une
Majeur protégé : le conjoint est prioritaire dans la gestion du patrimoine
La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
majeurs protégés
,
juge
15/02/2012
- lu, vu, entendu
Les Masp coûtent deux fois plus cher que prévu
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
masp
,
tutelles
,
cour des comptes
03/02/2012
- à la Une
Indemnité complémentaire des mandataires : le Conseil d'État enfonce le clou
Saisi de deux recours contre le décret et l'instruction relatifs à l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, le Conseil d'État a rejeté en bloc les arguments des professionnels.
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
mjpm
,
indemnité complémentaire
,
conseil d'etat
janvier 2012
- les revues
Le statut des mandataires judiciaires personnes physiques
Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération. Retour sur les conditions et l'accès à la profession pour les personnes physiques.
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
mjpm
25/01/2012
- à la Une
La rémunération des mandataires judiciaires change encore
A peine réformées en août dernier, les modalités de rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel sont à nouveau remises sur le métier. Quelques avancées sont à retenir pour ces professionnels.
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Mandataires judiciaires
,
rémunération
,
mjpm
19/01/2012
- à la Une
Protection judiciaire de l'enfant handicapé lors du passage à l'âge adulte
Dans l'année précédant la majorité du mineur handicapé, une demande de protection judiciaire peut être déposée. Toutefois, les parents continuant à prendre soin de leur enfant au-delà de ses 18 ans, rares sont les cas où cette mesure anticipée se justifie.
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
mineur
12/12/2011
- à la Une
La "période suspecte" doit être enserrée dans un strict délai
La période suspecte au cours de laquelle l'annulation ou la réduction des actes faits par le majeur en tutelle ou en curatelle peut être facilement prononcée doit être enfermée dans un délai court et précis, indique le garde des Sceaux dans une réponse ministérielle.
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Procédure
08/12/2011
- à la Une
Formation obligatoire des intervenants tutélaires : la date butoir est proche
Depuis le 1er janvier 2009, la formation complémentaire est une condition nécessaire pour exercer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou délégué aux prestations familiales. Les intéressés ont jusqu'à la fin de l'année pour se conformer à cette obligation. Ils peuvent toutefois suivre la formation en 2012, s'ils justifient d'une inscription en 2011.
Réagir
Lire
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Mandataires judiciaires
,
services mandataires judiciaires
,
mjpm
,
délégué aux prestations familiales
,
Formation
Début
Précédent
1
2
3
4
5
...
14
Suivant
Fin
NOS SERVICES
Agenda
Chiffres utiles
L'invité
Mensuels feuilletables
Offres d'emploi
Vos chroniques
Le contenu du site tsa-quotidien.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit.
Si vous disposez de codes d’accès,
cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite
.
Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions.
Thèmes
Aide / Action sociales
(124 articles)
Article le + lu :
Revalorisations de l'AAH et des prestations familiales
[49 consultations]
Admission
,
Institutions/Organisations
,
Compétences/Financements
,
CCAS
,
Obligation alimentaire
.
Conventions collectives
(18 articles)
Article le + lu :
FO veut maintenir l'agrément national
[75 consultations]
CCN 51
,
BASS
,
CCN 66
,
Organisations syndicales
,
Usgeres
.
Droit du travail
(12 articles)
Article le + lu :
Être directeur de foyer et résident : c'est possible à condition de payer son loyer
[171 consultations]
Harcèlement
,
Contrat
,
Temps de travail
,
Congés
.
Elections 2012
(36 articles)
Article le + lu :
Un quatuor féminin pour les Affaires sociales et la Santé
[1267 consultations]
Handicap
,
personnes âgées
,
Exclusion
,
Insertion
,
Associations
.
Emploi / Formation
(448 articles)
Article le + lu :
Les jeunes actifs peuvent prétendre à une aide de Pôle emploi
[299 consultations]
Formation
,
Chômage
,
Politique de l'emploi
,
Contrats
,
Seniors
.
Enfance / Famille
(684 articles)
Article le + lu :
Le boom du marché des crèches privées décrypté
[523 consultations]
Protection de l'enfance
,
Accueil de jeunes enfants
,
Politique familiale
,
Allocations/Prestations
,
Aide sociale à l'enfance
.
Etablissements et services
(1256 articles)
Article le + lu :
Évolutions du plan comptable M22 : décryptage de l'administration
[1294 consultations]
Fonctionnement
,
Budget/Comptabilité/Tarification
,
Usagers
,
Planification/Autorisations
,
Evaluation
.
Etat / Collectivités
(233 articles)
Article le + lu :
Dépenses sociales : les 25 ans qui ont tout changé
[236 consultations]
Collectivités territoriales
,
Etat
,
Décentralisation
,
Administration
,
Gouvernement
.
Etrangers
(337 articles)
Article le + lu :
Le Défenseur des droits appelé au secours des mineurs isolés
[25 consultations]
Séjour
,
Politique de l'immigration
,
Entrée en France
,
Eloignement
,
Droit d'asile
.
Handicap
(840 articles)
Article le + lu :
Adaptation du médico-social aux enjeux des troubles du comportement sévères
[1027 consultations]
Institutions/Organisations
,
Emploi
,
Allocations/Prestations
,
Scolarisation
,
Accessibilité
.
Insertion
(502 articles)
Article le + lu :
RSA : précisions sur l'orientation et les sanctions des bénéficiaires
[541 consultations]
Insertion professionnelle
,
Insertion sociale
,
Minima sociaux
,
Jeunes
,
Insertion par l'activité économique
.
Justice
(382 articles)
Article le + lu :
L'action d'éducation des services de la PJJ
[225 consultations]
Délinquance
,
Prisons
,
Procédure
,
Organisation judiciaire
,
Accès à la justice
.
Logement
(304 articles)
Article le + lu :
Attribution de logements sociaux : transparence oblige !
[474 consultations]
Logement social
,
Aides
,
Expulsions
,
Location
,
Accession à la propriété
.
Pauvreté / Exclusion
(403 articles)
Article le + lu :
Le RSA atteint la moitié de sa cible
[309 consultations]
Lutte contre l'exclusion
,
Sans-abri
,
Hébergement d'urgence
,
Aides/Allocations
,
Accompagnement social
.
Personnes âgées
(323 articles)
Article le + lu :
La nouvelle "bible" sur la perte d'autonomie
[455 consultations]
Dépendance
,
Aide à domicile
,
Allocations/Prestations
,
Aidants familiaux
,
Institutions/Organisations
.
Politique de la ville
(80 articles)
Article le + lu :
Conditions de reconduction des adultes-relais
[93 consultations]
Banlieues
,
Acteurs
,
Rénovation urbaine
.
Santé / Protection sociale
(835 articles)
Article le + lu :
CMU-C : la grosse colère des CCAS
[377 consultations]
Sécurité sociale
,
Accès aux soins
,
Dépendance
,
Santé publique
,
Etablissements de santé
.
Services à la personne
(277 articles)
Article le + lu :
Déloger les clauses abusives des contrats de services à la personne
[1005 consultations]
Institutions/Organisations
,
Financement
,
Agrément/Autorisation
,
Charges sociales
,
Plans
.
Société
(245 articles)
Article le + lu :
Violences conjugales : un accueil de jour par département d'ici 2013
[329 consultations]
Politique sociale
,
Discriminations
,
Fin de vie
,
Violences
,
Bioéthique
.
Statuts
(1081 articles)
Article le + lu :
Une nouvelle prime de fonctions et de résultats pour les D3S
[1105 consultations]
Fonction publique
,
Conventions et accords
,
Droit du travail
,
Associations
,
Travail social
.
Travail social
(331 articles)
Article le + lu :
Des carences dans la qualification des travailleurs sociaux franciliens
[290 consultations]
Formations/Diplômes
,
Interventions
,
Institutions/Organisations
,
Déontologie
,
Secret professionnel
.
Tutelles
(139 articles)
Article le + lu :
Gestion des biens par un mandataire judiciaire relevant d'un établissement public
[387 consultations]
Mandataires judiciaires
,
Droits du majeur protégé
,
Accompagnement social
,
Mesures de protection
,
Procédure
.
Top 10 des requêtes dans le moteur de recherche :
1 -
personnes âgées
2 -
ccn 66
3 -
Budget/Comptabilité/Tarification
4 -
Handicap
5 -
RSA
6 -
CCN 51
7 -
Accueil de jeunes enfants
8 -
Aide à domicile
9 -
Allocations/Prestations
10 -
Dépendance
Informations légales
Nous contacter
Nos partenaires
Conditions générales de vente et d'utilisation
Plan du site
Signaler un contenu illicite
tsa
tsa (travail social actualités) commente depuis plus de 25 ans l'actualité des secteurs social, médico-social et sanitaire. Destiné à l'ensemble des directeurs d’établissement médico-social [DESMS], cadres de l’action sociale et travailleurs sociaux, tsa assure une veille juridique complète sur l'actualité des secteurs handicap, dépendance, lutte contre les exclusions, protection de l'enfance, justice des mineurs, décentralisation, logement, immigration…
Les Éditions Législatives
Depuis 2003, tsa a intégré les Éditions Législatives (
www.editions-legislatives.fr
), éditeur de la collection des Dictionnaires Permanents et des journaux en ligne d’information professionnelle les actuEL. Une garantie supplémentaire d'objectivité, de fiabilité et de pérennité pour nos lecteurs.
tsa, tsa-quotidien.fr et tsa textes sont des marques déposées des Éditions Législatives.
test
Consultation gratuite de nos articles
Pour continuer à
consulter gratuitement nos articles
, nous vous remercions de bien vouloir
remplir ce rapide questionnaire
:
Civilité
*
Nom
*
Prénom
*
Entreprise
*
Fonction
*
E-mail
*
Téléphone
*
* champs obligatoires
Valider
Nous vous remercions d'avoir rempli ce questionnaire et nous vous souhaitons une bonne navigation.
Fermer
Gestion de vos newsletters
Valider
Retrouvez tous vos paramètrages dans votre espace personnel
"Mon actuEL"