Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et intègre également les modalités de fonctionnement a minima des autres dispositifs spécifiques de type Pasa, UHR, accueil de jour et hébergement temporaire. Il entre en vigueur le 1er octobre 2016.
RéagirMal-logement : pourquoi la France ne fait pas mieux
La Fondation Abbé Pierre publie pour la deuxième année le palmarès du mal-logement en Europe. La France se retrouve à la 10e place derrière plusieurs de ses voisins. Elle pourrait largement mieux se classer si des actions volontaristes étaient conduites dans plusieurs directions. Décryptage des points forts de ce classement.
RéagirL’avantage individuel acquis : la fin du mystère par le vide
Dans le secteur social et médico-social où les restructurations (fusion, transfert d’activité…) sont fréquentes, la suppression de la notion d’avantage individuel acquis opérée par la récente loi Travail pourrait avoir un impact considérable. Stéphane Picard, avocat, décrypte cette nouvelle donne dans les relations conventionnelles.
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