Outils de planification régionale de l'offre sanitaire et médico-sociale, les projets régionaux de santé et les conseil territoriaux de santé répondent à de nouvelles modalités de mise en oeuvre, en application de la loi santé et de textes réglementaires parus cet été.
Réagir
Le Conseil d'État a annulé les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 qui exemptaient de l'obligation de mise en accessibilité les établissements recevant du public (ERP) difficilement accessibles aux personnes en fauteuil roulant compte tenu de la topographie du terrain.
Réagir