Mercredi 14 septembre 2016

Plus de 700 millions d’euros sont restés inutilisés, l’an dernier, dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Des associations réclament à Matignon que ces réserves soient rapidement affectées, au profit des personnes âgées, et handicapées. Elles craignent en effet de nouveaux « détournements de financements ».

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A la une Logement
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Dalo : l’insécurité comme élément de la dangerosité du logement

La personne qui établit l'existence, dans son immeuble, d'une situation d'insécurité liée à des actes de délinquance commis de manière habituelle et qui créent des risques graves pour elle-même, peut être reconnue prioritaire au titre de droit au logement opposable (Dalo).

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Les résultats d’exploitation non affectés en temps utile sont des fonds propres

Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.

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