Lundi 19 septembre 2016

La Cnav dévoile les conditions de sa participation financière aux actions destinées à renforcer l'offre de services aux personnes âgées, notamment les plus fragiles (ateliers thématiques de prévention, développement du portage à domicile...).

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Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 8 septembre 2016

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