Lundi 27 mars 2017

Lancé depuis plus de trois ans le chantier de simplification administrative, cher à François Hollande, se termine pour l'équipe au pouvoir avec l'annonce le 23 mars d'un dernier train de mesures. Au programme : portail numérique des droits sociaux, parcours de vie facilité pour les jeunes majeurs mais aussi des mesures pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

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La Cnaf affirme ses positions avant les élections

Sous la houlette de Jean-Louis Deroussen, le président de la Cnaf, et Daniel Lenoir, le directeur général, la Cnaf a présenté devant la presse son ADN, en explicitant ses quatre fonctions essentielles. Elle entend ainsi prendre date avant les scrutins du printemps qui pourraient redistribuer des cartes dans les modes de gestion des branches de la Sécurité sociale.

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A la une Tutelles
A la une Tutelles

Modalités de désignation du tuteur par le juge

La Cour de cassation rappelle, dans deux décisions du 8 mars, que les juges du fond doivent à la fois respecter le principe de priorité familiale lors de la désignation du tuteur d'une personne protégée qui n'en a pas préalablement désigné un et justifier leur choix.

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