ÉDITION SPÉCIALE : tous les articles du jour portent sur l'instruction du 21 mars 2017 relative aux CPOM que vient de diffuser la DGCS

Mercredi 3 mai 2017

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l'ensemble du médico-social.

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CPOM : programmation, calendrier et méthodologie

L'instruction DGCS du 21 mars 2017 encourage à la conclusion d’un seul et unique CPOM par gestionnaire sur le territoire départemental voire régional, avec l’accord des autorités de tarification. Elle fournit des éléments de programmation et de méthodologie.

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CPOM et réforme budgétaire et comptable des ESMS

La mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) s’accompagne de la refonte des règles et des cadres budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment par la mise en place d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), comme le décrit l'instruction DGCS du 21 mars 2017.

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