En raison du lundi de Pentecôte, prochaine édition mardi 6 juin

Vendredi 2 juin 2017

Quatre décrets du 10 mai 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les agents de la fonction publique de l'Etat (FPE). Ils actent notamment du passage de la catégorie B à la catégorie A du corps des assistants de service social à compter du 1er février 2018.

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Face à l’Uber-économie, un nouveau modèle de services à domicile

Anticiper l’ubérisation des services à la personne, tel est le sens d’une étude commanditée par la CFTC sur les plateformes participatives. Rendue publique le 23 mai dernier, elle pose un cadre au développement d’une offre de services par internet socialement responsable.

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Surendettement : l’oubli intentionnel de déclarer une dette caractérise la mauvaise foi

Oublier volontairement de déclarer une dette lors d’un précédent dossier de surendettement est une cause d’irrecevabilité d’une nouvelle demande de traitement, selon un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2017. La mauvaise foi du débiteur est en effet caractérisée.

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