Jeudi 20 juillet 2017

Situé au coeur du parcours de soins, le domaine des soins de suite et de réadaptation (SSR) voit son financement réformé : depuis le 1er mars 2017, les activités de SSR bénéficient d’un modèle de financement combinant les modalités historiques de financement et une dotation modulée à l’activité. Une instruction budgétaire du 10 juillet 2017 fournit des éléments d'explication.

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Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.

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