Dans une lettre aux préfets du 6 septembre, le gouvernement précise les modalités de consommation de l'enveloppe de contrats aidés pour le restant de l'année : l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement, notamment médicalisé, des jeunes enfants et des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap, sont explicitement visés dans les priorités.
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Dans le droit fil de sa jurisprudence, la Haute juridiction administrative a validé, à une nuance près portant sur les Cpom, l’arrêté interministériel fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Explications de cette décision.
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