Mardi 12 septembre 2017

Pour permettre un développement harmonisé du fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques éducatifs pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), trois modèles de documents sont diffusés dans une instruction publiée le 5 septembre.

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Faut-il brûler le contrat d'intégration républicaine mis en place par la loi de 2016 ? Sans aller jusqu'à cette extrémité, un rapport d'information sénatorial éreinte sérieusement cet outil au service des primo-arrivants. Il souhaite notamment que l'obtention d'un titre pluriannuel de séjour soit conditionnée à un niveau minimal de maîtrise de la langue française.

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