Motivé par des convictions religieuses, le refus d'une femme de serrer la main d'un homme lors de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française signe son défaut d'assimilation. Le décret refusant l’acquisition de la nationalité française pour ce motif ne porte pas atteinte à la liberté religieuse, selon le Conseil d'Etat.
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Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour de Cassation a une nouvelle fois l'occasion de se prononcer sur le principe du contradictoire, règle de principe de la procédure civile, en matière d'assistance éducative.
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