Mercredi 16 mai 2018

L'observatoire national du domicile dépendant de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) publie une enquête sur les pratiques des départements en matière d'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle fait apparaître de profondes inégalités dans les prises en charge, entre départements et entre types de structures.

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Dépistage du cancer : les missions des nouveaux centres régionaux de coordination

Dans le cadre du plan cancer 2014-2019, un arrêté fixe le cahier des charges des nouveaux centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Ce nouveau cadre juridique sera applicable à compter du 1er janvier 2019.

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Ouverture des droits à la prime à la naissance : condition de résidence non exigée

La Cour de cassation rappelle que l'appréciation de la situation pour l'ouverture du droit à la prime à la naissance n'est pas subordonnée à la résidence sur le territoire français de la mère de l'enfant à naître.

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