Mardi 19 juin 2018

Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.

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L'instruction annuelle qui détaille le contenu du Plan national canicule (PNC) pour l'été 2018 est disponible. Le PNC 2017 est ainsi "reconduit à l'identique". Avec deux nouveautés cependant : l'extension de la période du 1er juin au 15 septembre et une nouvelle terminologie permettant de mieux décrire les différents types d'épisode de chaleur.

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