Jeudi 5 juillet 2018

Les responsables de l’ARS Ile-de-France ont présenté le 3 juillet un plan "choc" pour permettre à la région de rattraper son retard en matière d’accompagnement des personnes handicapées. Une enveloppe de 200 M€ est prévue pour créer environ 5 000 "solutions" nouvelles en cinq ans. Forte de son droit de déroger aux appels à projet, l'ARS compte alléger les procédures.

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Un décret du 29 juin 2018 organise le régime de la caducité partielle des autorisations, dans certaines circonstances, prévu par l'article 70 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

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