Jeudi 26 juillet 2018

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont adopté le 19 juillet en séance publique une disposition qui vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale à la protection sociale obligatoire, afin de poser les bases juridiques préalables à un futur risque dépendance.

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Pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre jours, un décret du 23 juillet modifie la définition et les conditions d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.

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