Associations / Economie sociale et solidaire
Le 28/08/2014
A la une
Versement transport : qui doit payer, qui est exonéré ?
Le débat est clos. L'article 17 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 pose le nouveau régime d'exonération de la taxe transport. Malgré les dizaines d'amendements déposés au Parlement, les associations du secteur social et médico-social n'ont pas réussi à obtenir ce qu'elles réclamaient.
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Le 23/07/2014
A la une
Le projet de loi ESS est définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) le 21 juillet. Cette reconnaissance de l'ESS devrait permettre d'orienter davantage de financements en direction de ses structures. Le choix a été fait d'une "approche inclusive" qui ouvre aux sociétés commerciales la possibilité d'être assimilées à ce champ.
Le 17/07/2014
Revue de presse
Financement de l'ESS : participation des financeurs publics en baisse
France active et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont enquêté fin 2013, dans trois régions, sur la perception qu'ont les structures de l'ESS sur l'évolution du financement public à leur égard. Plus de la moitié indique qu'au moins un de leur financeur a baissé sa contribution de façon significative entre les deux derniers exercices.
Le 17/07/2014
A la une
Mobilisation générale pour ne pas payer la taxe transport
Evénement inédit : les fédérations associatives du secteur sanitaire, social et médico-social ont publié une lettre ouverte au Premier ministre dans Libération et Le Monde. Objectif : sauver l'exonération dont elles bénéficient sur le paiement du versement transport que le projet de loi de finances rectificatif veut remettre en cause. 565 millions d'euros sont en jeu.