Etablissements et services

Notre association gère une maison d'enfants à caractère social. Le prix de journée fixé par le président du conseil général pour cet établissement ne correspond pas à nos attentes. Comment devons-nous procéder pour attaquer cet arrêté devant le juge ?

Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît fourni, mais plusieurs rapports ont dénoncé la « chape de plomb » qui les entoure.