Etablissements et services
Le 05/05/2009
A la une
Que prévoit la loi de "simplification du droit" ?
Assujettir les directeurs d'établissements privés pour personnes âgées à l'obligation de déclarer les décès survenus dans leurs locaux et alléger le formalisme encadrant les dons consentis aux établissements sociaux et médico-sociaux : c'est ce que prévoit la proposition de loi de "simplification du droit" définitivement adoptée par l'Assemblée nationale.
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Le 04/05/2009
A la une
Projet de loi "HPST" : les professionnels interpellent les sénateurs
A l'approche de l'examen au Sénat, à compter du 12 mai, du très controversé projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), les fédérations professionnelles du secteur social et médico-social sont plus que jamais déterminées à défendre leurs propositions d'amendements. Une crainte majeure : la remise en cause de leurs spécificités et des droits des usagers.
Le 30/04/2009
A la une
Alzheimer : coup d'envoi des PASA et UHR
La direction générale de l'action sociale vient de diffuser le cahier des charges encadrant la mise en place, au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de nouvelles formes de prise en charge de la maladie d'Alzheimer : les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR).
Le 29/04/2009
Le magazine
Comment élaborer un projet de service ?
Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?
Le 28/04/2009
A la une
Contractualisation : le secteur Handicap bon élève
Avec la signature de 130 contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées est celui où se développe préférentiellement la politique de contractualisation. De quoi combler la direction générale de l'action sociale qui vient de dresser un premier bilan riche d'enseignements.
Le 27/04/2009
Le magazine
Interdiction de fumer : les IASS n'ont pas « vocation à verbaliser (...) »
Le 27/04/2009
Le magazine