Logement

Le 26/06/2019
A la une

Habitat inclusif : le montant du forfait et le cahier des charges sont publiés

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Sept mois après la parution de la loi Elan sur le logement qui a consacré l'habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, un décret et un arrêté du 24 juin 2019 fixent le montant du forfait pour l'habitat inclusif et le cahier des charges qui conditionne l'octroi de ce forfait.

Le 14/06/2019
A la une

Une nouvelle politique expérimentale des loyers pour les nouveaux entrants du parc social

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Une ordonnance du 15 mai 2019, prise en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), offre aux bailleurs sociaux la possibilité d'expérimenter des baisses substantielles de loyers afin de faciliter l'accès du parc social aux ménages les plus modestes.

Le 01/06/2019
Le magazine

Loi Elan : impacts sur le logement des personnes âgées et handicapées

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

Le 27/05/2019
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Dalo : illustration de la bonne foi du demandeur au regard de son comportement

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Par un arrêt du 13 mai, le Conseil d’État confirme que la commission de médiation est fondée à tenir compte du comportement du demandeur pour apprécier sa bonne foi dans le cadre de l’examen de sa demande de droit au logement opposable. Mais il précise que la présomption de bonne foi tombe lorsque l’intéressé a délibérément créé la situation rendant son relogement nécessaire.

Le 24/05/2019
Agenda

Habiter chez soi

Le 15/05/2019
A la une

Une coopérative immobilière pour faire face aux difficultés d’accès au logement

A Toulouse, des associations du médico-social ont créé, avec des bailleurs, la Coopérative de l’Immobilier, une société coopérative (SCIC) en gestion et transaction immobilière. Pour Vincent Borrel, son président et directeur d’établissements à l'Apajh, l’ambition est triple : permettre au plus grand nombre de se loger, rassurer les propriétaires et réussir l’inclusion sociale.

Le 01/05/2019
Le magazine

Une équipe juridique au service des mal-logés

À Grenoble, l'équipe municipale a choisi de soutenir un projet destiné à promouvoir le recours au droit au logement et à l'hébergement opposables auprès des travailleurs sociaux et des personnes concernées. Ses outils : « l'aller vers » et l'expertise juridique.

Le 16/04/2019
A la une

Logement : la France se fait étriller par l'Onu

Eric Piermont / AFP

A l'issue de dix jours de visites en France, la rapporteuse spéciale de l'Onu sur le droit au logement a dressé un tableau très sévère de la situation du logement en France : trop de sans-abri, une distorsion entre les principes généreux et les réalités très dures. Pour elle, il est tout à fait anormal que dans la 6e puissance du monde, des personnes meurent dans la rue.

Le 04/04/2019
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Les allocations logement amortissent les inégalités

Selon une étude de la Drees, la charge de logement est le double pour les bénéficiaires de minima sociaux que pour les ménages lambda. Les allocations logement que perçoivent en grand nombre les couples modestes réduisent fortement les inégalités dans ce domaine. Les fragilités les plus fortes se situent dans le parc privé.