Logement

Le 21/06/2017
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Dalo : le demandeur a droit à un examen global de sa situation

En précisant le rôle des commissions de médiation dans l’instruction des demandes de logement au titre du Dalo, le Conseil d’État, dans un arrêt du 24 mai 2017, ouvre la possibilité aux demandeurs d’invoquer certains éléments pour la première fois devant le juge de l’excès de pouvoir.

Le 16/06/2017
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Dalo : le contentieux indemnitaire sous l'oeil du Conseil d'État

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Dans plusieurs arrêts récents, le Conseil d’État a eu l’occasion de revenir sur l’étendue de la responsabilité de l’État née de sa carence à exécuter ses obligations au titre du droit au logement opposable (Dalo), ainsi que sur la nature du préjudice résultant des troubles dans les conditions d’existence de l'intéressé.

Le 23/05/2017
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Divorce et accès au logement social

Le 20/03/2017
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Favoriser l'accès au logement des femmes victimes de violences conjugales

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Une circulaire interministérielle du 8 mars, incite les services de l'État à vérifier la mise en oeuvre effective des mesures pour l'accès au logement des femmes victimes de violences familiales, spécialement dans le cas de familles monoparentales.

Le 16/03/2017
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L'habitat alternatif peut-il devenir une vraie alternative ?

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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de rendre publique l'étude réalisée sur l'habitat alternatif à destination des personnes handicapées, personnes âgées ou Alzheimer. Plus de 300 projets ont été recensés, de façon non exhaustive, dans toute la France.

Le 14/03/2017
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Le Dalo part à vau-l'eau, selon la Cour des comptes

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Dans un référé sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), la Cour des comptes taille en pièces le dispositif issu de la loi de 2007. Tout y passe : son coût astronomique, le manque d'efficacité de ce dispositif, sans oublier le manque de contrôle des requérants. La ministre du logement refuse, de son côté, de jeter le bébé avec l'eau du bain.

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Le 06/03/2017
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Les RHVS, solution alternative aux nuitées hôtelières

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En élargissant l'accueil au sein des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) à de nouvelles catégories de publics en difficultés, la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 poursuit comme objectif la résorption des nuitées hôtelières.