Logement

Le 15/02/2017
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Vieillissement et handicap : les bailleurs sociaux se mobilisent pour adapter les logements HLM

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L’adaptation du parc de logements sociaux au vieillissement et aux handicaps des locataires à revenus modestes constitue un enjeu majeur des prochaines décennies. L'Union sociale pour l'habitat et l'Etat ont donc signé hier une convention d'une durée de trois ans pour mieux prendre en compte toutes ces problématiques.

Le 09/02/2017
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Hébergement : le jugement mitigé de la Cour des comptes

Dans son rapport, la Cour des comptes note des efforts réels des pouvoirs publics pour accroître l'offre de places en direction des personnes sans domicile, notamment vers le logement accompagné. En revanche, la montée des difficultés sociales et le manque de pilotage condamnent ces efforts. L'échec de la politique de réduction des nuitées en hôtel est également souligné.

Le 07/02/2017
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Logement social : les mesures phares de la loi Égalité et citoyenneté

La loi du 27 janvier 2017 Egalité et citoyenneté consacre un volet important au logement social. Afin de concilier mixité sociale et égalité des chances, ce texte entend agir sur la répartition territoriale de l'offre de logements locatifs sociaux en réformant la loi SRU, les règles d'attribution des logements et la politique des loyers. Inventaire non exhaustif.

Le 03/02/2017
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Daho et hébergement d’urgence : des dispositifs complémentaires

En cas de carence de l'État à fournir un hébergement au demandeur dans le cadre du droit à l'hébergement opposable (Daho), malgré une injonction du juge administratif, l'intéressé ne peut pas demander l'exécution du jugement dans le cadre du référé-liberté. En revanche, ce recours peut être utilisé par le demandeur pour faire valoir son droit à l'hébergement d'urgence.

Le 02/02/2017
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Mal-logement : que comptent faire les candidats à la présidentielle ?

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre pointe une aggravation des problèmes de mal-logement. Lors d'une grand-messe, les principaux candidats à la présidentielle étaient invités à exposer les orientations qu'ils comptent mettre en oeuvre. Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et une représentante de François Fillon se sont prêtés à l'exercice. Récit.

Le 01/02/2017
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Loi Alur : trois ans après, un bilan en demi-teinte

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Aujourd'hui, la garantie universelle de loyer et l'encadrement des loyers ne s'appliquent pas ou partiellement. Elles étaient pourtant les mesures phares de la loi Alur. Protection des locataires face aux abus, lutte contre l'habitat indigne, prévention des expulsions... Un ensemble de mesures s'applique en revanche, avec des résultats progressivement concluants.

Le 31/01/2017
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La Fondation Abbé Pierre veut en finir avec le scandale du mal-logement

Ce 31 janvier, la Fondation Abbé Pierre présente son 22e rapport annuel sur l'état du mal-logement. Ce rendez-vous très couru des responsables et militants de la politique du logement se trouve au carrefour de deux échéances : le bilan du quinquennat de François Hollande et la préparation de la prochaine présidence. La Fondation présente une série de propositions.

Le 25/01/2017
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Souplesse - encadrée - dans la mise en oeuvre du Dalo

Dans trois arrêts rendus en décembre, le Conseil d'État donne des précisions sur les mesures temporaires ou alternatives au relogement des personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo), ainsi que sur l'étendue de la réparation du demandeur qui n'a pas reçu d'offre adaptée.

Le 10/01/2017
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Le dispositif "un chez-soi d'abord" fait son entrée dans le CASF

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Un décret du 28 décembre 2016 donne un cadre pérenne au dispositif "Un chez-soi d’abord", expérimenté depuis 2011. Il introduit dans le code de l’action sociale et des familles (CASF) les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces appartements censés favoriser l’accès au logement et l'accompagnement des sans-abri atteints d'une pathologie mentale.