Logement

Le 18/07/2018
A la une

Aides au logement : pas d'évaluation forfaitaire des ressources sans revenus professionnels réguliers

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Selon une récente décision du Conseil d'Etat, l’évaluation forfaitaire des ressources ne peut être appliquée par la caisse d'allocations familiales (CAF) lorsque l’un des membres du ménage ne perçoit que des revenus faibles et épisodiques.

Le 17/07/2018
A la une

Réduction de loyer de solidarité : précision de la formule de calcul

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Un nouveau décret précise la formule de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) après application de la réduction de loyer de solidarité. Il adapte par ailleurs les règles d'arrondi du montant de l'aide.

Le 06/07/2018
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Vademecum sur la mobilisation du parc privé en intermédiation locative

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En complément de l'intervention du parc locatif social, le ministère de la cohésion des territoires entend relancer l'intermédiation locative et mobiliser le parc privé à des fins sociales. Une instruction du 4 juin 2018 définit les objectifs, les modalités opérationnelles et les conditions financières de l'intervention de l'État.

Le 26/06/2018
A la une

Dalo : la survenance de nouvelles circonstances n'exclut pas l'indemnisation

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Un changement de situation postérieur à la décision de la commission de médiation reconnaissant l'urgence à reloger le demandeur n'exonère pas l'État de toute indemnisation du préjudice subi du fait de l’absence de relogement, vient de rappeler le Conseil d'État.

Le 22/05/2018
A la une (brève)

Les oppositions se liguent contre la loi Elan

Le 01/05/2018
Le magazine

Maintenir les outils de la solidarité en place

Six mois après l'annonce du plan quinquennal pour le « logement d'abord », c'est le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) qui a été présenté le 4 avril dernier en conseil des ministres. Deux stratégies politiques relativement contradictoires, relève Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Le 12/04/2018
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La Cour des comptes épingle les dépenses fiscales pour l'investissement locatif

Chaque année, 1,7 milliard d'euros sont consacrés à des aides fiscales de l'Etat en direction des ménages qui investissent dans la construction et la location de logements. La Cour des comptes considère que cet argent est bien mal utilisé et qu'il serait moins coûteux de financer des logements sociaux. Un sérieux coup de canif à la politique suivie depuis 20 ans.