Tutelles
Le 19/04/2009
Le magazine
Services tutélaires : quelles orientations pour les budgets prévisionnels 2007 ?
Le 19/04/2009
Le magazine
Majeurs vulnérables : le nouveau dispositif de protection
Suite et fin de notre dossier sur la loi du 5 mars 2007. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique et l'accompagnement social (TSA, n° 1106 du 16 mars 2007, p. 15), elle unifie le statut des divers acteurs chargés d'une mesure de protection judiciaire.
Le 16/04/2009
Le magazine
Majeurs vulnérables : les mesures de protection juridique
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l'ensemble du dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Le 15/04/2009
A la une
Haro sur la rémunération des mandataires judiciaires
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-ils bientôt percevoir, en complément de leur rémunération de base, une commission sur le produit des ventes immobilières des majeurs protégés ? Rien n'est encore acquis mais un projet de décret l'envisage, au grand dam de la FNAT, l'UNAF, l'UNAPEI et l'UNASEA.
Le 14/04/2009
Le magazine
Majeurs vulnérables : l'accompagnement social et budgétaire
Innovation majeure de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le dispositif d'accompagnement social offre aux personnes vulnérables, sans être pour autant atteintes d'une altération de leurs facultés, des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales.