Vos chroniques

Enfance / Famille 21/09/2018

Hommage à Paul Durning (1947-2018)

Professeur émérite en sciences de l’éducation à l’université Paris Nanterre et fondateur de l’Observateur national de l’enfance en danger (Oned, devenu ONPE), Paul Durning est décédé cet été. Son collègue, le professeur Gilles Séraphin rend hommage à cet homme qui a marqué par son action, la politique publique de la protection de l’enfance des trente dernières années.

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Etablissements et services 08/06/2018

CHRS : des équations tarifaires avec des inconnues et des incongrues

Pour la première fois en 2018, des tarifs nationaux plafonnés sont opposables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Selon Jean-Pierre Hardy [*], cette réforme qui mélange nouvelle tarification « à la ressource » et vieille « approbation des dépenses » risque d'entraîner une baisse des dotations budgétaires pour 45 % à 55 % d’entre eux.

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Etablissements et services 05/02/2018

CPOM et fin de l’opposabilité des accords d’entreprise : mais où est le problème ?

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a réformé le mécanisme de l'opposabilité et de l'agrément des accords collectifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans sa chronique [*], Jean-Pierre Hardy nous livre sa réflexion sur cette réforme.

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Services à la personne 24/08/2017

Réforme du crédit d'impôt : la fausse bonne idée par excellence !

Directeur d'une structure d'aide à domicile, Julien Mayet livre sa réflexion sur la proposition faite par la Fesp, le Medef et d'autres de réformer le crédit d'impôt pour créer 200 000 emplois dans le secteur des services à la personne. Au-delà du doute sur le nombre d'emplois escomptés, l'auteur entrevoit un risque de surcoût du service à domicile au profit des banques.

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Politiques sociales 13/07/2017

Liminalité, rites de passage et temporalité : trois notions au service d’un accompagnement social personnalisé

Avec la généralisation de la mise en œuvre du projet individualisé, l’accompagnement social s’inscrit désormais dans une logique de parcours rarement homogène. Comment le concept de liminalité peut-il aider les professionnels à mieux appréhender les phénomènes de ruptures ? Chronique de Charles Gourgeon, diplômé de sociologie/anthropologie et directeur d'un CADA au Mans.

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Etablissements et services 30/05/2017

Décret de simplification de la nomenclature des ESMS : alerte pour l'accueil temporaire

Jean-Jacques Olivin, directeur du Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath), publie une chronique sur les risques qui pèsent, selon lui, sur le dispositif d'accueil temporaire, suite à la publication du décret du 9 mai 2017 simplifiant la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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Etablissements et services 30/01/2017

EPRD : quelques gouttes de goudron peuvent gâcher le baril de miel…

Dans sa chronique, Jean-Pierre Hardy nous explique que CPOM et EPRD peuvent être des outils stratégiques au service du nouveau paradigme du secteur social et médico-social : les parcours dans le cadre de plateformes coopératives. Les textes réglementaires laissent ouvertes deux conceptions : l'une conservatrice, l'autre au service d'une nouvelle culture professionnelle.

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Droit du travail 23/09/2016

Les rapprochements de structures à l’heure de la négociation d’anticipation

Le législateur a prévu des compensations à la suppression de la notion d'avantage individuel acquis. La loi Travail crée en effet de nouveaux instruments juridiques pour inciter les partenaires sociaux - dont les entités se rapprochent - à harmoniser, le plus en amont possible de l’opération, le statut collectif applicable aux salariés. Explications de Stéphane Picard, avocat.

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Etablissements et services 14/09/2016

Les résultats d’exploitation non affectés en temps utile sont des fonds propres

Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.

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Droit du travail 30/08/2016

L’avantage individuel acquis : la fin du mystère par le vide

Dans le secteur social et médico-social où les restructurations (fusion, transfert d’activité…) sont fréquentes, la suppression de la notion d’avantage individuel acquis opérée par la récente loi Travail pourrait avoir un impact considérable. Stéphane Picard, avocat, décrypte cette nouvelle donne dans les relations conventionnelles.

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