Lundi 18 mars 2019

Dans une instruction du 21 février, la DGEFP revient en détail sur le nouveau cadre de référence des entreprises adaptées, afin d'en assurer le bon déploiement. Une boîte à outils et un vademecum en cinq fiches complètent de façon pratique les éclairages sur la réforme.

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Le Conseil d'État valide l'expulsion par l'Ofii, au terme d'une procédure dénuée de mise en demeure ou d'injonction du juge des référés, d'un demandeur d'asile dont le comportement affectait la tranquillité du lieu d'hébergement. Lui étaient notamment reprochés son état d'ébriété conduisant à l'agression verbale de ses colocataires et la prise de cannabis dans l'appartement.

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