Mercredi 17 avril 2019

Pris en application de la loi Elan, un décret du 11 avril modifie les dispositions sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation. A compter du 1er octobre 2019, les nouvelles constructions comportant plus de deux étages devront être équipés d'un ascenseur. A cette même date, entrera en vigueur le nouveau concept de logement évolutif qui sera prochainement détaillé par arrêté.

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Mutualisation des infirmiers de nuit en Ehpad : retour d'expériences de l'Anap

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de publier les retours d'expériences de six territoires ayant mis en place le dispositif de mutualisation d'un infirmier de nuit dans les Ehpad. Un document utile aux acteurs du secteur pour préparer la généralisation du dispositif prévue pour 2020.

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Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour

Pour le Conseil d'État, la régularité du séjour n'est pas une condition d'octroi d'un contrat jeune majeur par le président du conseil départemental, mais constitue un élément d'appréciation quant aux perspectives d'insertion qu’ouvre une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE).

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