Lundi 27 mai 2019

Pour construire une société inclusive, Khaled Belmekki, membre du think tank Parcours et innovations, défend la création de nouvelles réponses modulaires de proximité pour les personnes handicapées. Alors que les débats sont vifs autour de la désinstitutionnalisation (1), il invite à ouvrir les établissements sur l’extérieur, sans pour autant fermer tous les lits.

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Par un arrêt du 13 mai, le Conseil d’État confirme que la commission de médiation est fondée à tenir compte du comportement du demandeur pour apprécier sa bonne foi dans le cadre de l’examen de sa demande de droit au logement opposable. Mais il précise que la présomption de bonne foi tombe lorsque l’intéressé a délibérément créé la situation rendant son relogement nécessaire.

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