Article publié dans le TSA Mensuel n°41

Le nouveau régime de la taxe sur les salaires

mars 2013
Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Ce contenu est accessible sur abonnement, pour le consulter :

 

 

 

Nous contacter:
Par téléphone : 01 40 92 36 36
(prix d’un appel local)
Service Relation Clients
80, av de la Marne - 92541 Montrouge Cedex
Sorithi Sa
Ecrit par
Sorithi Sa