Vendredi 1er mars 2019

Deux parlementaires ont rédigé un rapport d'information sur l'ordonnance de 1945 et plus généralement sur la justice des mineurs. Ils expriment un attachement à l'esprit de l'ordonnance, mais proposent diverses simplifications. D'autre part, la prévention spécialisée devrait être retirée au département pour être confiée à la protection judiciaire de la jeunesse.

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Les critères de recrutement par les entreprises adaptées de personnes handicapées sans emploi soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement, sont fixés par un arrêté publié le 26 février. L'emploi de travailleurs handicapés répondant à ces nouvelles conditions ouvre droit au bénéfice, pour la structure, des aides financières.

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