Lundi 3 juin 2019

Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dévoilé le projet de réforme des modes d'accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Son contenu, désormais soumis à la concertation, à vocation à nourrir les futures ordonnances prises en application de la loi Essoc, et qui doivent paraître d'ici février 2020.

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